Indemnités des élus, suite

On s’en souvient : la première décision de la commune nouvelle en janvier, avait été l’augmentation des indemnités des élus, au mépris des promesses faites avant l’instauration de la commune nouvelle.

Nous avions alors déposé un recours auprès de Monsieur le Préfet, lui demandant de faire délibérer à nouveau la commune sur ces indemnités, avec, cette fois, et comme la loi l’exige, la publication de la liste complète nominative des élus indemnisés, et les montants correspondants.

Le conseil municipal réuni ce jeudi a donc de nouveau délibéré sur le sujet, et publié le fameux tableau.

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La délibération confirme ce que nous mettions en avant :

Au lieu de faire des économies sur les indemnités des élus (comme c’est le cas pour les autres postes de dépenses), la mutualisation des moyens se traduit par une hausse des indemnités. Cela est rendu possible par une bizarrerie de la loi sur les communes nouvelles : en effet, au lieu que l’enveloppe maximale autorisée pour les indemnités de la commune nouvelle se substitue aux enveloppes en vigueur dans les communes historiques, elle s’ajoute à celles-ci !

Par ailleurs, et comme nous l’avions écrit, ce tableau confirme que les adjoints délégués de la commune historique de Moret-sur-Loing touchent une indemnité supérieure au plafond défini par la loi, grâce au tour de passe-passe que la loi autorise.

Voyons cela dans le détail.

La charte votée lors de l’instauration de la commune nouvelle, et reprise lors de l’extension de la commune indiquait comme objectif : « Mettre en commun et mutualiser les ressources humaines et financières pour une gestion administrative unique génératrice d’amélioration de la qualité du service rendu, d’efficacité et d’économies importantes ».

En conséquence, lors de la création de la première commune, nous avions exigé qu’il n’y ait aucune augmentation des indemnités malgré les tâches confiées aux adjoints de la commune nouvelle. Le maire de Moret ayant demandé que les élus indemnisés de l’ancienne commune de Moret ne voient pas leur indemnité baisser (même s’ils n’avaient aucune responsabilité d’adjoint dans la commune nouvelle), nous avions accepté qu’aucune indemnité ne soit versée aux adjoints de la commune nouvelle pour ne pas augmenter la charge totale.

Tout cela est aujourd’hui abandonné.

Prenons un exemple : la gestion des finances.

Le regroupement en commune nouvelle est l’occasion de faire des économies, avec l’instauration d’un budget unique en remplacement des cinq budgets existants dans les anciennes communes.

Du côté du personnel administratif, cela permettra à terme effectivement des économies.

Dans la phase transitoire (jusqu’en 2020), il avait été décidé (charte votée en Conseil municipal en 2014) que « Chaque commune déléguée disposera d’ une dotation annuelle de fonctionnement comprenant une dotation de gestion locale et une dotation d’animation ; 
Ces dotations seront arrêtées par le conseil municipal de la Commune Nouvelle lors du vote du budget général »

Cette disposition n’a pas été retenue dans la charte votée lors de l’extension à Veneux-Les Sablons, et aucune dotation n’est attribuée aux communes déléguées.

Mais ce n’est pas une raison, semble-t-il, pour réduire les indemnités !

La commune nouvelle indemnise désormais (depuis le 1er janvier 2017) un adjoint aux finances, mais maintient en plus des adjoints aux finances dans chaque commune déléguée, indemnisés comme auparavant alors qu’il n’ont plus aucune fonction.

Et aucun membre du Conseil municipal (à l’exception d’une conseillère municipale d’opposition de Veneux-Les Sablons) ne semble s’en émouvoir !

En résumé :

  • les indemnités des onze adjoints de la commune nouvelle sont augmentées de 1296 euros par an et par adjoint, soit des augmentations de +11 % à +43 %
  • les indemnités des adjoints délégués dans les anciennes communes sont maintenues

Cas des maires délégués.

Les maires délégués, dans la nouvelle configuration, n’ont plus aucune délégation dans la commune nouvelle (contrairement à la situation précédente). Cela entraine-t-il une réduction de leur indemnité ? Bien au contraire ! Une augmentation substantielle a été votée pour le maire délégué d’Ecuelles et celui de Veneux : + 4800 euros par an pour chacun !

Pour Montarlot, l’attribution de la nouvelle indemnité « au titre de la commune déléguée » étant impossible (elle dépasserait le plafond légal), il est désormais indemnisé « au titre de la commune nouvelle » (alors même qu’il n’a aucune délégation au titre de la commune nouvelle ! — gageons que suite à cette article, il lui sera attribué une délégation pour éviter tout recours devant les tribunaux …).

  • hausse de l’indemnité du maire délégué d’Ecuelles : +39 % !
  • hausse de l’indemnité du maire délégué de Montarlot: +40 % !
  • hausse de l’indemnité du maire délégué de Veneux : +30 % !

Cas particulier de la commune déléguée de Moret-sur-Loing.

Le maire et le premier adjoint de la commune déléguée de Moret-sur-Loing sont devenus également maire et premier adjoint de la commune nouvelle (rappelons ce que disait la charte votée lors de la création de la première commune nouvelle, et qui devait ^petre intangible jusqu’en 2020 : « Le maire et le premier adjoint ne seront pas issus de la même commune » …). Ainsi, ils sont désormais tous deux indemnisés « au titre de la commune nouvelle », alors que les autres adjoints délégués de Moret le sont « au titre de la commune déléguée ». Or le code général des collectivités territoriales admet que le montant des indemnités des adjoints dépasse le plafond légal, à la condition que l’enveloppe totale (maire + adjoints) ne soit pas dépassée. Le maire (délégué de Moret-sur-Loing) et le premier adjoint, ayant une indemnité nulle « au titre de la commune déléguée » puisque ils sont indemnisés « au titre de la commune nouvelle », cela permet de voter légalement une indemnité supérieure au plafond pour les adjoints délégués de Moret-sur-Loing.

Ces largesses sont réservées à Moret-sur-Loing et ne concernent pas les autres communes déléguées …

Si l’on additionne l’ensemble des indemnités versés aux élus commune par commune, on observe que Moret-sur-Loing se taille la part du lion, avec 44% des indemnités totales attribuées aux élus de Moret !

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répartition des indemnités des élus en fonction de leur commune d’origine

Comme le disent les habitants de la commune aux élus : « vous vous indignez, à juste titre, quand un candidat à l’élection présidentielle rémunère des collaborateurs pour des emplois fictifs et ne respecte pas sa propre parole, mais pourquoi le tolérer au niveau municipal ».

Que répondre à cela ?

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Montée en débit de l’internet ADSL

C’était un chantier lancé il y a plus de 5 ans. Il nous avait fallu convaincre les autres élus de suivre la démarche de cette montée en débit, de collaborer avec le syndicat mixte mis en place par la majorité de l’époque au Conseil Général.

Cette semaine, c’est l’aboutissement, et des débits de 10 à plus de 20 Mo sont accessibles, à Ecuelles.

Une attente forte des habitants est satisfaite … et, curieusement, pas un mot sur les « supports de communications » de la mairie …

Etonnant !

HD

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Morne Conseil Municipal

Le Conseil municipal s’est réuni le 15 mars.

Après avoir informé que les conseillers municipaux n’ont toujours pas réussi à se mettre d’accord sur le règlement intérieur du Conseil municipal, le maire annonce que ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à plus tard.

Le point suivant concerne la désignation des commissions. Les noms des conseillers choisis ne sont même pas lu, montrant par là, une fois encore un total mépris pour le public présent

Puis vient le débat d’orientation budgétaire. L’adjoint aux finances lit un rapport stupéfiant de vacuité, en bredouillant, dans un style brejnevien :

  • Aucune comparaison d’un an sur l’autre.
  • Rien sur la mutualisation entre les communes.
  • Aucune perspective n’est présentée.

Bref, un rapport d’orientation totalement inintéressant, qui n’apporte aucune information. Bien entendu, il n’y aura aucun véritable débat, question ou discussion entre les conseillers municipaux qui semblent, à l’exception des conseillers d’opposition de Veneux, se désintéresser totalement de la question.

(Pour information : un exemple de R.O.B. d’une commune de moins de 10000 habitants)

Après cette présentation, c’est tout juste si les conseillers ont le temps de voter. Cela se termine par la phrase rituelle du maire de Moret « Tout le monde est d’accord, on passe à la suite ». Il faut que des conseillers (opposition de Veneux, toujours), s’étonnent et réclament un véritable vote.

Les rares questions des conseillers sont traitées par le mépris ou l’ironie.

Ainsi, à un conseiller qui s’étonne du montant très élevé des commissions versées à un agent immobilier lors de la vente d’un bien communal (question particulièrement pertinente), il est répondu : « si un jour vous devenez agent immobilier, on vous conseille de suivre l’exemple de l’agent qui a travaillé avec la mairie ! ».

A une question (également très pertinente compte tenu du contexte) sur le syndicat des maisons du bornage, il est répondu qu’il n’est pas possible de présenter de chiffres, qu’il y aura bientôt une réunion avec le préfet.

Et puis comme d’habitude, des mensonges à répétition (voir notre rubrique « désintox »).

Le seul dossier qui surnage dans cet océan de présentations dénuées d’intérêt est la présentation du dossier « Ad’ap » (agenda d’accessibilité des établissements recevant du public) par Didier Limoges, 1er adjoint.
Un dossier bien préparé, qui donne des informations précises et chiffrées, c’est suffisamment rare pour être noté.

Bien entendu, aucune allusion ne sera faite au recours gracieux que nous avons déposé contre les indemnités illégales aux élus !

Et pourquoi le maire prendrait-il la peine de respecter la loi, puisque tous les conseillers municipaux semblent s’en soucier comme d’une guigne ? Ce traitement par le mépris va justifier, une nouvelle fois, un recours contentieux afin de faire respecter la loi par ces élus.

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Le maire de Moret perd (de nouveau) son sang froid

On l’avait vu déjà passablement énervé lors de ses vœux (« jamais, en trente ans personne ne m’avait tenu tête » se plaignait-il alors).
Et cela ne s’arrange pas !
Est-il furieux de n’avoir pas pu faire passer en catimini les hausses d’indemnités scandaleuses à ses nouveaux adjoints ? Peut-être.
Dans l’éditorial de la dernière parution du magazine « MSL-mag », en cours de distribution dans vos boîtes aux lettres, il titre « Subir des insultes et des mensonges pour vous défendre ».
Mais par qui a-t-il été insulté ? Quand ? Où ?
Bien sur, aucune réponse, de la part de ce Monsieur qui traite par écrit public et à de nombreuses reprises, les courageux élus qui ont osé se lever devant lui, de « terroristes », de « putschistes », et de « preneurs d’otages ».
Il explique ensuite qu’il a été accusé de « vouloir faire disparaitre nos communes » et de « détruire les services publics de proximité ».
Qui l’a accusé de cela ? Quand ? Où ? Nul ne le sait.
Puis, comme enivré par son propre énervement, il en vient presque à faire de l’humour involontaire. Il écrit, sans rire : « Sans doute, leur appétit de pouvoir ne pouvait-il pas attendre les élections municipales prévues en mars 2020 ! Chacun pourra se faire un avis sur la conception de l’action publique et le sens de la responsabilité de ces personnes ».
Ainsi, l’appétit de pouvoir ne s’appliquerait pas à ce maire multi-cumulard compulsif en fin de carrière, craignant comme la peste la perspective de retourner devant les électeurs, et prêt à tout pour l’éviter ?
Eh bien non, l’appétit de pouvoir, il serait manifesté par ceux qui osent rester debout devant lui.
On ne peut qu’être stupéfait devant un tel retournement de la vérité.
Bon sérieusement, n’y a-t-il vraiment personne, dans son entourage, pour tenter de le raisonner ?
mslmagfevrier
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Ça commence très fort !

(Où l’on comprend mieux pourquoi ils sont restés …)

Rappelez-vous ! Le maire de Moret l’avait promis à la fin 2016 : comme pour la création de la commune nouvelle en 2015/2016 (1), l’intégration de Veneux-Les Sablons se ferait sans hausse d’indemnités, chaque élu conservant seulement l’indemnité qu’il avait précédemment.

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Làs ! Il s’agissait, encore, d’une promesse mensongère.

Qu’on en juge :

Le Conseil municipal, réuni ce lundi 23 janvier a pris les décisions suivantes :

  • maintien de toutes les indemnités pour les adjoints sortants des communes déléguées (même s’ils n’ont aucune responsabilité dans la commune nouvelle)
  • hausse des indemnités des onze adjoints de la commune nouvelle, allant de +11 % à +43 % !
  • hausse de l’indemnité du maire délégué d’Ecuelles : +39 % !
  • hausse de l’indemnité du maire délégué de Montarlot: +40 % !
  • hausse de l’indemnité du maire délégué de Veneux : +30 % !

Cette hausse représente plus de 22000 euros annuels.

C’est la première décision de la nouvelle commune nouvelle !

Elle est édifiante.

(1) Lors de la création de la commune nouvelle en 2015, j’avais demandé que le budget total des indemnités de la commune nouvelle ne dépasse pas celui constitué par les anciennes communes.

En effet, l’objectif de la commune nouvelle est une mutualisation des coûts, il me paraissait exclu qu’elle commence par une hausse des indemnités des élus !

Le maire de Moret avait exigé que les indemnités des anciens adjoints de Moret ne soient pas diminuées (même pour ceux qui n’avaient plus aucune responsabilité dans la commune nouvelle), nous avions alors décidé le « statu quo » : maintien des indemnités antérieures et aucune indemnité votée au titre de la commune nouvelle.

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Lettre aux Ecuelloises et Ecuellois

Nous distribuons ce dimanche dans les boites aux lettres du village ma lettre aux Ecuelloises et Ecuellois.

Retrouvez-là ici.

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Vœux à Moret : un discours très agressif du maire

Alors qu’on aurait pu s’attendre à un langage apaisé, après la réussite de sa manœuvre politicienne, le maire de Moret a produit un discours de combat, violent envers les élus démissionnaires, allant jusqu’à surprendre de nombreuses personnes présentes, même parmi ses soutiens.

Expliquant que jamais on ne s’était ainsi opposé à lui en trente ans de règne, il a fustigé « des alliances contre-nature » entre les conseillers démissionnaires, et une conduite « scandaleuse », qui avait « failli le priver de [sa] cérémonie des vœux ».

Toujours aussi enclin au mensonge, il n’a pas hésité à prétendre que les démissionnaires avaient tout d’abord accepté l’intégration précipitée et non réfléchie de Veneux dans la commune nouvelle, avant de changer d’avis !  Cependant, il n’a pas osé réitérer ses mensonges concernant la possibilité de maintenir le pacte financier avec l’Etat (la présence du sous-préfet l’en a sans doute dissuadé).

Bref, la sérénité n’était pas au rendez-vous …

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